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FRANCE ASSISTANCE CONSEIL INTERNATIONAL 19, cours Mirabeau Hôtel d'Arbaud-Jouques - 13100 AIX EN PROVENCE - Tél : 04 42 93 17 80 - Fax : 04 42 26 79 46 contact@facinternational.com |
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renseignez-vousResponsabilité Civile ProfessionnelleDans le cadre de vos activités professionnelles, vous pouvez causer des dommages à autrui. Ces dommages peuvent engager votre responsabilité, qu'ils soient causés par vous-même ou par votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel. Une assurance de responsabilité civile est donc indispensable. Nous évaluons vos besoins et étudions avec vous les solutions d'assurance les mieux adaptées à votre activité qu’elle soit industrielle ou commerciale. Nous disposons d’une large gamme de produits au titre desquelles figurent notamment :
Notre savoir-faire vous permet d'exercer votre activité en toute sérénité - renseignez-vous
renseignez-vousRC Mandataire sociauxLes cadres dirigeants, les administrateurs, les gérants, les P.D.G., leurs Directeurs généraux sont « responsables, individuellement ou solidairement de toutes les infractions aux dispositions législatives ou réglementaires, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion » (article L 223-22 du Code de commerce). Ils peuvent ainsi être conduits à devoir payer, sur leurs deniers propres, des sommes d’argent à un tiers. En cas de liquidation ou de redressement judiciaire, la loi du 25 janvier 1985 autorise la mise en cause du dirigeant, de fait ou de droit, pour comblement de passif. La responsabilité civile des mandataires sociaux est donc une garantie essentielle pour toutes associations ou entreprises, nonobstant leur tailles et quel que soit leur objet social. Nos contrats relatifs à la RC des mandataires sociaux, prochainement en ligne, ont été sélectionnés au regard de leurs performance. Faites-nous confiance et exercez sereinement vos responsabilités. - renseignez-vous
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