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Responsabilité Civile Décennale

Les travaux étaient presque parfaits... Responsabilité Civile Décennale

Les articles 1792 et suivants du Code Civil et la loi Spinetta du 4 janvier 1978 imposent à toutes les entreprises de construction d’assurer leur Responsabilité Civile Décennale (RCD) afin de garantir tous les dommages consécutifs à des malfaçons pendant les dix ans qui suivent la réception de l’ouvrage. L’ordonnance du 8 juin 2005 a permis de mieux définir la nature des travaux concernés par les malfaçons d’ordre décennal rendant l’ouvrage impropre à sa destination.

Nous avons des solutions adaptées à chaque intervenant participant aux opérations de construction. La notion d’intervenant implique le Maitre d’œuvre, le Géotechnicien, l’Architecte, les Bureaux d’Études, les Entreprises Générales et toutes les entreprises du gros et second œuvre.

Les constructeurs sous-traitants ne sont pas concernés par les mêmes obligations mais ils ne sont pas pour autant exonérés de leur responsabilité civile vis à vis de l’entreprise contractante voir du Maître d’Ouvrage ainsi il leur est également impératif de souscrire une garantie décennale.

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Responsabilité Civile Des Dirigeants

Dirigeant : un métier à risque Responsabilité Civile Des Dirigeants

La judiciarisation de notre société est évidente et n’épargne désormais personne.

La mise en cause de la responsabilité civile personnelle d’un dirigeant de société par un tiers tel qu’un client, un salarié, un fournisseur ou encore un associé peut aboutir, en cas de condamnation, à une atteinte à son patrimoine personnel.

L’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) garantit les frais de défense au civil et au pénal devant les tribunaux ainsi que les éventuels débours consécutifs à une condamnation au civil. Les cas sont malheureusement de plus en plus fréquents et le faible montant de cotisation de ces contrats ne devrait pas justifier une prise de risque exponentielle pour les dirigeants.

Il est admis fiscalement que le montant des cotisations soit pris en charge par l’entreprise.

Garantie Emprunteur

Les prêteurs ne sont pas les payeurs Garantie Emprunteur

Quel que soit le projet lié à votre emprunt, votre établissement financier exigera la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur afin de prévenir les risques de décès, invalidité ou encore arrêt de travail.

L’analyse personnalisée de votre financement nous permettra de soumettre votre demande auprès de fournisseurs spécialisés qui proposent des contrats souvent bien mieux positionnés que les offres classiques vendues par les organismes prêteurs.

Pour rappel, le Code Monétaire et Financier en son article L 312-1-2 interdit désormais à une banque d’imposer son contrat d’assurance. Ces dispositions s’appliquent tant aux crédits immobiliers qu’aux emprunts professionnels.

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Dommages Ouvrage

Travaux dix ans tranquilles ! Dommages Ouvrage

Le Maître d’ouvrage a pour obligation de souscrire pour tous les travaux de bâtiment relevant des articles 1792 et suivants du Code Civil un contrat d’assurance Dommages Ouvrage.

L’objet de ce contrat de « préfinancement » est de garantir une indemnisation rapide des dommages consécutifs à des malfaçons sur une durée de dix années après la réception d’un chantier. Charge à l’assureur Dommages Ouvrage d’exercer dans un second temps, les recours auprès des entreprises d’exécution désignées responsables des désordres par l’expert unique Dommages Ouvrage.

Fort d’une expérience reconnue dans l’assurance construction, nous avons mis en place des processus de souscription et de gestion afin de vous accompagner de la phase de constitution du dossier technique jusqu’au terme de la garantie décennale. Nous attachons une attention toute particulière aux prérequis techniques exigés par nos fournisseurs assureurs.

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Multirisque Professionnelle

Protéger son outil de travail Multirisque Professionnelle

Vos locaux professionnels constituent le centre névralgique de votre activité.

Garantir les bâtiments et leurs contenus demeure une priorité afin de vous prémunir des risques financiers survenant après un sinistre. Incendie, vol, dégâts des eaux, bris de machines, pertes d’exploitation, valeur vénale, représentent autant de périls auxquels peut être confrontée votre activité.

Les moyens de protection et de prévention réclament une attention accrue lors de la souscription car ils concourent à l’élaboration de votre contrat par les compagnies d’assurances.

Nous vous proposons des offres complètes et adaptables qui correspondent à toutes vos attentes.

Plaisance

Il naviguait en pèr' peinard Plaisance

La plaisance fait partie de l’ADN de FAC International. Notre passion pour la mer nous a toujours attiré vers l’assurance des bateaux de plaisance, voiliers ou bateaux à moteur.

L’imprévu est une variante bien connue des marins et l’assurance est essentielle pour garantir les dommages au navire.

Au delà des garanties classiques pertes et avaries qui correspondent à une garantie tous risques, des garanties additionnelles peuvent être ajoutées telles que : individuelle marine couvrant les dommages corporels des membres de l’équipage ou l’assistance en mer au navire ou à l’équipage.

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